Honoraires et frais
Il est généralement impossible d’estimer combien vous coûtera une mission, une intervention, un conseil ou une procédure. Cela dépend de la durée d’une procédure, du nombre d’heures prestées, des complications lors d’une procédure, de la nature et de la technicité d’un dossier.
Cependant, une estimation prudente peut être faite lors de la première consultation.
Pour éviter les mauvaises surprises, des avances sont demandées, tant au départ que lors du traitement du dossier.
Tarifs
Selon la nature de l’affaire et la spécialisation de l’avocat concerné, un taux horaire de base de 125, 150 ou 250 euros est appliqué. Le tarif sera communiqué à l’avance.
Tarifs mentionnés hors TVA
La partie des honoraires et frais qui dépasse le montant forfaitaire de l’arrêté royal du 28 juin 2019 (Moniteur belge, 12 juillet 2019) relatif au tarif de l’intervention de l’assurance protection juridique, est à la charge du client.
Dans les dossiers de dommages ou de recouvrement, il peut être convenu de facturer un pourcentage de la valeur du litige à titre d’honoraires de résultat, à titre principal ou accessoire (c’est-à-dire en complément du tarif horaire).
Un forfait par dossier peut être convenu avec les entreprises.
Des indemnités de procédure récupérés sont toujours acquis pour le bureau.
Les frais administratifs sont réglés comme suit (tarifs indiqués hors TVA) :
- les frais fixes de dossier (frais généraux de bureau) : 75, 175 ou 275 euros
- copie, impression et e-mail par feuille : 0,5 euro
- lettres sortantes, par lettre : 13 euros
- frais de déplacement : 0,75 euro/km
- lettre recommandée avec accusé de réception : 21 euros
- téléphonie : 2 euros par appel
- Les frais de justice et d’huissier sont réglés au prix réel.
