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Droit de l’enseignement

Support spécialisé grâce à un partenaire expérimenté et discret

Le cabinet d’avocats Van Damme accompagne depuis de nombreuses années les différents acteurs impliqués dans le contentieux  de l’enseignement. Les établissements d’enseignement, le personnel enseignant ainsi que les étudiants, les élèves et les parents peuvent compter sur le bureau pour l’assistance dans les dossiers disciplinaires, les litiges relatifs au déroulement des études et les litiges juridiques relatifs à l’organisation de l’enseignement.

Institutions scolaires

Lorsqu’un établissement d’enseignement est impliqué dans une procédure judiciaire ou administrative, des conseils juridiques spécialisés et une connaissance approfondie du contentieux éducatif sont indispensables.

Le cabinet d’avocats Joost Van Damme est le partenaire permanent de nombreux établissements scolaires pour mener des procédures disciplinaires à l’encontre du personnel enseignant et administratif.

Nous encadrons les établissements scolaires et les autorités disciplinaires dans l’enquête disciplinaire, dans la constitution du dossier disciplinaire et dans l’audition disciplinaire du membre du personnel concerné. Le cas échéant, l’autorité disciplinaire est assistée dans la préparation et la rédaction de la décision disciplinaire.

Le bureau assiste l’autorité disciplinaire et l’établissement (scolaire) dans l’éventuelle procédure d’appel qui suit la signification de la décision disciplinaire, est responsable de la rédaction des notes justificatives pour l’instance d’appel externe (chambre d’appel) et prend en charge les plaidoiries.

Votre établissement d’enseignement trouvera un partenaire expérimenté et discret dans le cabinet d’avocats Van Damme.

Personnel enseignant

En Flandre, la situation juridique du personnel enseignant est réglementée (dans le réseau libre) par le Décret flamand sur la situation juridique (Décret sur la situation juridique de certains membres du personnel de l’enseignement subventionné et des centres subventionnés d’orientation des élèves, BS 25 mai 1991).

En tant que membre du personnel du secteur de l’éducation, vous pouvez être confronté à toutes sortes d’obstacles à finalité juridique. Pensez au harcèlement moral au travail, à une atteinte à votre intégrité physique ou psychique, à des procédures pénales, à une procédure disciplinaire, à des difficultés de nomination, d’évaluation (contentieux fonctionnement), à la mise à disposition, au licenciement (pour motif grave ou non) et au bien-être plus général au travail.

Vous pouvez vous adresser au cabinet d’avocats Van Damme pour des conseils juridiques sur mesure. Nous vous assistons lors des négociations, organisons votre défense devant les commissions de discipline et vous assistons lors d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures.

Élèves et étudiants

Dans le contentieux éducatif, les élèves et les étudiants ont également un amalgame de droits et d’obligations souvent réglementés de manière opaque dans une multitude de dispositions normatives. En tant qu’étudiant, élève ou parent, vous êtes parfois confronté à une décision erronée ou injustement perçue.

Pensez à une décision disciplinaire d’examen (ex : plagiat, tricherie), un certificat B ou C, une décision disciplinaire telle qu’une suspension ou une exclusion, une inscription refusée, une mauvaise expérience lors d’un stage, des problèmes avec un programme passerelle, un manque de crédit d’apprentissage ou de résultats d’examen (ou de décision de progression d’étude) avec lesquels on n’est pas d’accord.

Nous sommes familiarisés avec les procédures des commissions de recours internes, du Conseil du contentieux des décisions d’avancement des études et du Conseil d’État.

Le cabinet d’avocats Van Damme examine avec vous si une procédure est possible et utile et assiste les étudiants et les élèves tout au long de la procédure afin de préserver leurs droits.

N’attendez pas trop longtemps avant de nous contacter, car les délais pour reconvoquer un conseil des classes dans l’enseignement secondaire et pour introduire des recours internes et externes sont très courts, à savoir 3 (enseignement secondaire) ou 7 jours (enseignement supérieur).