Les locataires particuliers, locataires, copropriétaires, acheteurs et vendeurs ainsi que des professionnels (promoteurs de la construction, architectes, courtiers, promoteurs, entrepreneurs, fabricants et promoteurs de projets) sont quotidiennement en contact avec toutes sortes de transactions immobilières.
L’augmentation des formalités et des obligations associées à ces transactions est une réalité incontournable aujourd’hui.
Le cabinet d’avocats Van Damme possède une expertise particulière en droit des biens et en droit immobilier et assiste aussi bien les professionnels de l’immobilier que les particuliers dans toutes les problématiques immobilières imaginables.
Vous rencontrez un vice caché lors de l’achat d’une maison neuve ? Votre maison été endommagée par des travaux effectués sur la maison voisine ? Vous voulez vous débarrasser des conflits prolongés avec votre locataire ou votre propriétaire ? En tant qu’entrepreneur ou fournisseur, vous êtes confronté à une action en responsabilité civile de votre client ? Vous subissez des dégâts à votre logement après l’avoir mis en location ? Vous êtes victime de nuisances graves de voisinage et vous ne savez pas quelles démarches entreprendre pour y mettre fin ?
Au cabinet d’avocats Van Damme, vous trouverez un partenaire fiable qui vous conseillera et vous assistera tout au long de la procédure pour préserver vos droits.
Le cabinet dispose d’une expertise particulière en servitudes (dont droit de sortie et droit de passage), droit de superficie, usufruit, voiries de voisinage, bornages (délimitation des parcelles), mitoyenneté (fossé mitoyen et mur mitoyen), litiges et réclamations foncières pour la jouissance, non-respect des prescriptions légales en matière d’éclairage et de vues et des distances légales à respecter vis-à-vis la limite de la parcelle, de copropriété (d’appartement) et d’expropriation.
Si possible, le bureau s’efforcera toujours de trouver une solution de médiation et seulement après, si cela s’avère impossible, il lancera la procédure.
Dans les litiges de droit des affaires, nous effectuons une recherche préalable de titre si nécessaire (vérification du titre d’acquisition et des plans, recherches au cadastre, à l’enregistrement et aux hypothèques (actuellement services de documentation patrimoniale et le bureau de sécurité juridique), vérification des archives nationales et des archives privées) et nous vous assistons dans les procédures judiciaires et expertises judiciaires les plus complexes (expertise judiciaire).
