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Droit commercial

Faire des affaires en toute sécurité dans divers secteurs, une approche experte est requise

La clientèle du cabinet comprend des particuliers, des indépendants et des entrepreneurs individuels, des administrations et des écoles, ainsi que de nombreuses PME et grandes entreprises qui exercent leurs activités à l’international dans toutes les branches du droit commercial.

Lors de la création de votre société, nous examinons avec vous quelle forme de société est la plus adaptée. Nous vous assistons dans la rédaction de pactes d’actionnaires, statuts, etc. Le cabinet d’avocats Van Damme se fait un plaisir de vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise.

Nous vous assistons dans la rédaction des documents contractuels tels que devis, bons de commande, factures et conditions générales et sommes formés à la conduite des procédures judiciaires.

Les conditions dans lesquelles vous contractez en tant qu’entreprise (conditions générales) sont soumises à une réglementation stricte et ne constituent plus un passage sûr dans lequel la responsabilité de votre entreprise peut être limitée à volonté. De nombreuses clauses interdites doivent être prises en compte non seulement vis-à-vis des consommateurs (B2C) mais également entre les entreprises (B2B). Cela nécessite une approche prudente. Notre longue expérience dans les procédures judiciaires est une valeur ajoutée indéniable.

Le cabinet d’avocats Van Damme est le partenaire permanent des entreprises pour la révision et l’optimisation de vos conditions générales de facturation.

Vous trouverez en nous un partenaire fiable pour le recouvrement de vos factures impayées.

Nous intervenons le cas échéant et vous assistons dans les procédures judiciaires concernant les litiges les plus divers que peut entraîner l’entrepreneuriat : assistance à la création ou à la reprise d’une entreprise, achat-vente, entreprise de travaux et entreprise de services, agence commerciale, ventes exclusives (contrats de concession), affacturage, franchisage, litiges de factures, etc.

Le cabinet d’avocats Van Damme guide et conseille votre entreprise lors de la conclusion de contrats et lors de procédures judiciaires.