Dans la vie, la mort d’un être cher est inéluctable. Inévitablement, la succession doit être liquidée-distribuée.
Une période intense maintenant que des conflits (malheureusement trop nombreux) surgissent souvent entre héritiers sur la manière de régler la succession. Dans la situation conflictuelle susmentionnée, l’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable.
Vous pouvez nous contacter aussi bien pour les procédures de liquidation-répartition judiciaire (sur assignation, avec désignation d’un notaire par le tribunal) que pour le conseil et l’assistance en matière de liquidation-répartition à l’amiable.
Au moment du décès, la succession s’ouvre, après quoi d’autres démarches doivent être entreprises par les héritiers (commencer les formalités de déclaration de succession et faire le choix d’accepter, de refuser ou d’accepter la succession sous privilège d’inventaire).
Un conflit entre les héritiers après l’ouverture de la succession survient souvent : une composition ou une évaluation erronée du bien, un différend sur la taille de la succession, un conflit sur des donations faites antérieurement à un ou plusieurs héritiers déterminés, la dissimulation de biens, le dépassement de la portion disponible, etc. Dans l’attente de la procédure de liquidation-répartition, un conflit peut survenir avec le notaire-liquidateur.
Le dépassement de la part disponible (parce que, par exemple, durant la vie du défunt, plus a déjà été alloué au moyen de dons et/ou par don abusif ou déguisé) donne lieu à contribution et réduction.
Dans le cas où un testament a été rédigé, sa validité ou son interprétation peuvent ne pas être claires. Un testament ne peut jamais affecter la part réservataire (la réserve légale) des héritiers réservataires. Le cabinet d’avocats Van Damme a une longue expérience en la matière et vous accompagne tout au long de la procédure de liquidation-distribution amiable ou judiciaire.
