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Droit des contrats

Jusque dans les moindres détails, et les virgules disposées.

Les entreprises et les particuliers sont quotidiennement en contact avec la conclusion d’accords ou de contrats.

Le cabinet d’avocats Joost Van Damme conseille, est responsable de la conception d’un large éventail d’accords et intervient également lorsque la mise en œuvre de ces accords est menacée. Retrouvez-nous, entre autres, pour la rédaction et le suivi des accords et contrats suivants :

  • Contrat d’achat-vente
    (achat d’une maison, d’un terrain ou d’un immeuble commercial, achat consommateur,…)
  • Contrat de location (location à domicile, location commerciale, location éphémère, contrats à distance,…)
  • Contrat d’entreprise
  • Contrats de crédit
  • Contrat de mandat
  • Bail agricole
  • Convention de droits de chasse
  • Contrat de transaction
  • Contrat de location
  • Résiliation des contrats de travail
    (licenciement pour motif grave, rupture amiable du contrat, rupture d’un contrat de travail en matière d’éducation après avoir fait l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’une procédure d’évaluation)
  • Agence commerciale
  • Concession (vente exclusive)

Vous êtes sur le point d’acheter une maison, de louer ou de mettre en location une maison ou un local professionnel, d’offrir vos services en tant qu’indépendant à une entreprise ou peut-être vous entreprenez-vous la démarche de créer vous-même une entreprise ?

Votre entreprise souhaite un audit de vos conditions générales (de vente ou d’entreprise), des contrats -cadre, une révision urgente d’un contrat que votre interlocuteur souhaite conclure avec vous ou la rédaction d’un contrat sur mesure pour un projet précis ?

La conclusion d’un contrat soulève de nombreuses questions. Le conseil et l’assistance d’un avocat sont indispensables dans l’établissement (encadrement des négociations et le suivi d’une exécution correcte de l’obligation d’information précontractuelle), la mise en œuvre (sanctionner une rupture de contrat) et la résiliation du contrat (unilatérale, extrajudiciaire ou judiciaire). Notre objectif est toujours d’éviter les litiges et les procédures.

De nombreux problèmes peuvent survenir après la conclusion du contrat : rupture contractuelle du contrat (rupture de contrat), responsabilité (pré)contractuelle, vices de volonté (erreur, dol, …), vices cachés, …

Si des problèmes surviennent après la conclusion d’un contrat et qu’une procédure judiciaire est inévitable, le cabinet d’avocats Van Damme sera toujours votre partenaire fiable et efficace, capable d’évaluer correctement les risques et les pièges sur la base d’une vaste expérience des procédures. Bref, nous veillons à ce que vous receviez la meilleure assistance en cas de litige.