Divers professionnels sont soumis à une déontologie ou à un cadre normatif similaire qui réglemente l’exercice de la profession et peut donc donner lieu à l’exercice de pouvoirs disciplinaires (poursuite disciplinaire).
Cela comprend les avocats, le personnel enseignant et administratif, les fonctionnaires, les architectes, les notaires, les comptables, les juristes d’entreprise et les agents immobiliers.
Si les règles déontologiques ne sont pas respectées, ces professionnels risquent de faire l’objet d’une enquête disciplinaire et de poursuites subséquentes avec l’exercice de l’action disciplinaire. De plus, après une enquête disciplinaire, l’autorité disciplinaire peut ordonner une commission de discipline qui peut imposer toutes sortes de mesures disciplinaires, telles qu’un avertissement, un blâme, une retenue de salaire, une suspension et même l’interdiction d’exercer la profession (radiation, licenciement ou déposition).
Le droit disciplinaire en matière d’éducation est la spécialité absolue du cabinet..
Nous assistons les commissions scolaires et le personnel. Nous encadrons les établissements scolaires et les autorités disciplinaires dans l’enquête disciplinaire, dans la constitution du dossier disciplinaire et dans l’audition disciplinaire du membre du personnel concerné. Le cas échéant, l’autorité disciplinaire est assistée dans la préparation et la rédaction de la décision disciplinaire.
Le bureau assiste l’autorité disciplinaire et l’établissement (scolaire) dans l’éventuelle procédure d’appel qui suit la signification de la décision disciplinaire, est responsable de la rédaction des notes justificatives pour l’instance d’appel externe (chambre d’appel) et prend en charge les plaidoiries.
Depuis de nombreuses années, les avocats ont également trouvé dans le cabinet un partenaire fiable pour l’assistance dans les enquêtes disciplinaires et pour la défense devant les conseils de discipline.
Afin de ne pas endommager inutilement l’image, la discrétion est d’une importance fondamentale. Le cabinet d’avocats Van Damme vous assiste avec expertise lorsque vous sollicitez une protection juridique dans le cadre d’une procédure disciplinaire et traite votre dossier en toute discrétion.
Le cabinet a acquis une solide expérience en matière de contentieux disciplinaire et intervient dans les différents conseils de discipline au sein des ordres et associations professionnelles des professions réglementées (ordre des avocats, ordre des architectes, institut des conseillers fiscaux et comptables, etc.). De plus, nous conseillons les professionnels dans le cadre de leur responsabilité professionnelle.
